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Amicale des personnels de l'Eurométropole de Strasbourg

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Liste détaillée des pièces à fournir

 
 
Les pièces à fournir en cas de décès :
  • Dans tous les cas : le certificat de décès, la facture acquittée des frais d’obsèques accompagnée du reçu sur lequel figure le nom et prénom de la personne qui a réglé les frais d’obsèques.
  • Décès d’un concubin : certificat de concubinage ou attestation sur l’honneur signée des deux intéressés et de deux témoins.
  • Décès d’un partenaire lié par un PACS : Le Pacte Civil de Solidarité signé par les deux intéressés
  • Décès d’un enfant âgé de 12 ans et plus : certificat de scolarité ou d’apprentissage accompagné d’une copie de l’avis d’imposition ou attestation fiscale
  • Décès accidentel : certificat médical précisant la cause du décès (nature de l’accident)
  • Décès accidentel de la circulation : certificat médical précisant la cause du décès et coupure de presse ou rapport de gendarmerie.

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